Informations légales

Conditions Générales de Vente

Version de travail — 2026

⚠ Document de travail — ne pas publier en l’état. Ces CGV doivent être relues, complétées et validées par un juriste avant toute mise en ligne : elles engagent votre responsabilité contractuelle. Les points sensibles (droit de rétractation, responsabilité, litiges, médiateur) sont signalés ci-dessous.

1. Identification du vendeur

Bob TASSEL, entrepreneur individuel — 9 rue Michelet, 06100 Nice — SIRET : 534 978 622 00023 — contact@astria.digital. Service exploité sous le nom commercial ASTRIA.

À mettre à jour : à l’immatriculation de TECHLAB SHIFT (SASU) (capital, RCS, SIREN, siège).

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des services de guidance par intelligence artificielle proposés par ASTRIA — par abonnement et à la minute — à des consommateurs personnes physiques majeures. Toute souscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Services proposés

Abonnement Lunaire — 14,90 €/mois, 30 minutes de consultation incluses.
Abonnement Solaire — 29,90 €/mois, 90 minutes incluses, mémoire 30 jours et accès prioritaire.
Abonnement Céleste — 49,90 €/mois, consultations illimitées (usage loyal), mémoire 6 mois et priorité absolue.
Consultation à la minute — via numéro à valeur ajoutée (SVA), 0,80 €/min, facturée par l’opérateur téléphonique, sans abonnement.

ASTRIA est une intelligence artificielle. Service de guidance à but de divertissement, réservé aux personnes majeures (18 ans et +).

4. Prix et modifications

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les abonnements sont prélevés mensuellement ; les consultations à la minute sont facturées par l’opérateur téléphonique.

À valider (juriste) : modalités de révision des prix et information préalable de l’abonné (les abonnements en cours restant au tarif souscrit jusqu’à leur prochaine échéance).

5. Souscription et paiement

La souscription s’effectue en ligne sur astria.digital. Le paiement est réalisé par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé ; ASTRIA ne stocke pas vos données bancaires. Le prélèvement de l’abonnement est automatique à la date anniversaire de souscription. La facturation apparaît sous un libellé discret.

6. Durée, reconduction et résiliation

Les abonnements sont conclus pour une durée d’un mois, sans engagement, reconduits tacitement chaque mois. Vous pouvez résilier à tout moment par e-mail à resiliation@astria.digital, au moins 48 heures avant la date de renouvellement. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; les modalités détaillées figurent sur la page Résiliation.

7. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance.

À rédiger / valider (juriste) — point clé : régime applicable aux services numériques exécutés immédiatement (renoncement exprès au droit de rétractation en cas de début d’exécution avec accord du consommateur), et fourniture du formulaire type de rétractation.

8. Obligations de l’utilisateur

Être âgé(e) d’au moins 18 ans.
Faire un usage personnel et loyal du service ; pour l’offre Céleste, l’accès illimité s’entend d’un usage loyal, non professionnel et non automatisé.
Ne pas détourner, revendre ou perturber le service.

9. Responsabilité

ASTRIA est un service de divertissement et d’accompagnement. Il ne constitue en aucun cas un avis médical, psychologique, juridique ou financier et ne s’y substitue pas. En cas de détresse psychologique, contactez le 3114 (numéro national de prévention du suicide) ou un professionnel de santé.

À rédiger / valider (juriste) : clause de limitation de responsabilité (disponibilité du service, force majeure, exactitude des interprétations).

10. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la Politique de confidentialité.

11. Propriété intellectuelle

La marque ASTRIA, les contenus, visuels, logo et technologies demeurent la propriété exclusive de l’éditeur. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation est interdite.

12. Service client et réclamations

Pour toute réclamation : contact@astria.digital. Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais.

13. Médiation de la consommation

Conformément au Code de la consommation, l’éditeur adhère à un dispositif de médiation de la consommation.

À compléter : nom et coordonnées du médiateur, une fois l’adhésion souscrite.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire, y compris par la voie de la médiation mentionnée ci-dessus.

À valider (juriste) : clause de juridiction / tribunaux compétents, et rappel de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) le cas échéant.